Le crédit est une meilleure solution pour  financer une création d’entreprise, ou élargir sa société.  Qu’il s’agit d’un TPE ou d’un PME, un crédit de TVA peut se présenter. Dans tel cas, un remboursement peut être demandé. Comment comptabiliser un prêt de TVA?

Un crédit de TVA : Qu’est-ce que c’est ?

On calcule la TVA à rembourser par la différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle décomptée sur les charges. Quand la TVA à déduire est supérieure à celle recueillie lors des ventes, l’entreprise possède un crédit de TVA. S’il n’est pas utilisé pour effectuer un versement de TVA subséquent, elle peut en demander le remboursement.

Si on veut simplifier le calcul, la formule  pour un crédit TVA est comme suit : Crédit de TVA = TVA collectée exigible – TVA déductible sur achats et investissements récupérables – crédit de TVA à reporter. Sur Intégral, vous pouvez avoir plus de renseignements sur le  traitement comptable d’une demande de remboursement de crédit de TVA

Quand les entreprises sont contraintes au régime simplifié d’imposition, elles doivent verser deux acomptes de TVA. Comme l’exercice est en cours, leur somme est déterminée en fonction de la TVA à décaisser de l’année précédente. Si les activités de l’entreprise ont diminué  ou leurs charges indiquent  un montant plus important comparé à l’année dernière, il se peut que leur déclaration annuelle indique  un crédit de TVA et non pas un TVA net à payer. De ce fait, l’entreprise a  payé trop de TVA plus qu’elle en doit.

Enregistrement du crédit de TVA

Le trésor public offre à l’entreprise deux possibilités quand elle a payé un TVA de plus. Soit elle demande un remboursement du crédit de TVA.  A ce moment-là, un chèque lui  sera donc envoyé. Soit elle  garde le  crédit de TVA pour ses futurs versements. L’écriture comptable à enregistrer dépendra du choix de l’entreprise. Il peut être un  remboursement ou un ajournement.

Quand l’entreprise fait une déclaration annuelle, elle doit  ajouter le crédit de TVA à ses écritures. Au compte 44567, le crédit de TVA est à ajourner si l’entreprise désire l’utiliser pour payer ses futurs acomptes. Le crédit de TVA viendra en déduction de la TVA à payer sur son ultérieure déclaration. Au compte 44583, un remboursement de taxes sur le volume de transactions peut être demandé, si l’entreprise veut en obtenir le remboursement.

Remboursement de TVA : Comment il fonctionne ?

L’écriture comptable pour un remboursement de TVA se fait en trois phases :

Premièrement, on doit enregistrer le crédit de TVA. Pour cela, il faut créditer le compte  445660 – TVA sur les achats  et débiter le compte  445730 – TVA sur les ventes  et le compte  445670 – Crédit de TVA à reporter.

Après, on  la demande de remboursement en débitant le compte  445670 – Crédit de TVA à reporter  et créditant le compte  445830 –Remboursement de TVA.

Enfin,  enregistre le remboursement de l’administration fiscale en débitant le compte  445830  Remboursement de TVA  et en créditant le compte  512 – Banque.

Voilà comment vous faire la comptabilité d’un crédit de TVA si votre entreprise y fait face. N’hésitez pas à faire appel à un expert quand c’est nécessaire.